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CGV

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont les conditions applicables à tout accès, toute commande et toute vente de produits faits sur et à partir du site internet marchand www.decayeuxparis.com  (le « Site »).

Tout accès au Site et/ou toute commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »). Il est recommandé de sauvegarder ou imprimer les CGV applicables à la commande faite par le Clients, accessible notamment dans le parcours d’achat des produits.

Le Site est édité par la société « DECAYEUX PARIS STI », une Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 000  euros dont le siège social est à SAUCOURT – NIBAS – 80390 FRENNESSEVILLE, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 615 680 204 et dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR8961568204.

Pour toute question concernant votre commande, DECAYEUX PARIS met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint par téléphone 03 22 20 74 40

2. Modification des CGV

DECAYEUX PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment du fait de changements légaux, réglementaires ou pour des raisons de sécurités. En cas de modifications importantes, DECAYEUX PARIS préviendra de ce changement sur le Site et/ou par l’envoi d’emails ; le Client reste cependant responsable de vérifier le contenu des CGV. En cas de désaccord avec leur contenu, le Client peut cesser d’utiliser le Site à tout moment.

3. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres, intérêts et contenus affichés sur le Site (le « Contenu ») est la propriété de DECAYEUX PARIS. Le Contenu est protégé au niveau français, européen et/ou international au titre de la protection des droits d’auteur, des marques, des brevets ou de tout autre titre de propriété intellectuelle. DECAYEUX PARIS détient tous les droits quant à la sélection, compilation, assemblage, arrangement et amélioration du contenu du Site. Nonobstant ce qui précède, DECAYEUX PARIS ne saurait être tenu responsable pour un quelconque contenu du Site lié à DECAYEUX PARIS.

4. Utilisation du Site

Sous réserve du respect des présentes CGV, DECAYEUX PARIS accorde au Client l’autorisation de télécharger, afficher, voir, utiliser et/ou imprimer des sections du Site pour son seul usage personnel et non-commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de la part de DECAYEUX PARIS.

5. Restrictions d’utilisation

Le Client s’interdit de poster ou de transmettre tout contenu sur ou depuis le Site qui :

a) contient des menaces, est diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, injurieux, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, relevant d’un abus de confiance ou d’une violation de la vie privée ou qui pourrait causer des désagréments ou de l’embarras ;

b) pour lequel il ne détient pas toutes les licences ou autorisations nécessaires ;

c) qui constitue ou encourage un comportement qui pourrait être considéré comme une infraction pénale, engager la responsabilité civile, ou serait de manière générale illégale ou en violation des droits d’une tierce personne, dans tout pays ; ou

d) qui est techniquement dangereux, ce compris les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants destructeurs, les données corrompues ou toute autre logiciel ou donnée malveillants.

6. Information sur les Produits et les Prix

Les produits vendus par DECAYEUX PARIS sont décrits et présentés sur la page correspondante. DECAYEUX PARIS met cependant en garde le Client que ces informations peuvent contenir des erreurs typographiques ou des imprécisions ou omissions mineures n’affectant pas la substance du produit. DECAYEUX PARIS se réserve le droit de corriger ces erreurs, imprécisions ou omissions.

Pour des raisons techniques, l’affichage des couleurs, malgré le soin apporté par DECAYEUX PARIS pour qu’il soit aussi correct que possible, peut être différent de celui du produit selon l’écran et/ou le matériel utilisé par le Client pour l’afficher.

Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont susceptibles d’évolution. Les prix sont affichés en euro (€) TTC et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (les « Frais de Livraison ») qui sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Le Client peut parfois bénéficier de réductions par le biais de codes de réduction (les « Codes »).Les Codes peuvent être utilisé lors du processus d’achat. DECAYEUX PARIS conseille au Client de faire attention à utiliser le Code le plus approprié pour sa commande. Il est expressément indiqué qu’un seul Code peut être utilisé par commande, et les Codes ne peuvent pas être cumulés avec une autre offre. Les Codes peuvent exclure certaines marques et produits, sur décision discrétionnaire de DECAYEUX PARIS.

7. Méthodes de paiement

- Cartes bancaires – Après avoir passé commande, le Client est redirigé vers un portail bancaire de paiement sécurisé, où il doit entrer les données de paiement nécessaires. Dans ce cadre, aucun employé de DECAYEUX PARIS n’a accès aux données bancaires du Clients, qui restent intégralement entre les mains de la banque. Le paiement par carte bancaire est considéré comme étant un paiement fait par avance ;

- PayPal – Après avoir passé commande, le Client est redirigé vers un portail PayPal sécurisé, où il se connecte à son compte PayPal pour terminer la commande. DECAYEUX PARIS indique n’avoir jamais accès au compte PayPal du Client ou à toute information qui lui est relative.

Afin d’éviter tout risque de fraude, DECAYEUX PARIS ne livre les produits qu’à des adresses PayPal vérifiées et liées au compte PayPal du Client. Si ce dernier n’est pas certain que son adresse est vérifiée, il doit vérifier cela sur son compte PayPal et éventuellement y procéder avant toute commande.

8. Livraison et réception

DECAYEUX PARIS s’engage à faire son possible pour expédier les commande le plus vite que possible. La livraison est assurée sur le territoire de la France Métropolitaine, et Corse, et toute autre destination dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la commande. Selon le prestataire de transport utilisé par DECAYEUX PARIS, le client peut suivre l’état de livraison de sa commande.

Dans le cas où le Client fait une commande importante, DECAYEUX PARIS se réserve le droit de la diviser en plusieurs colis et de procéder à plusieurs livraisons.

A la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du prestataire de transport et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents. Si le Client n’a pas émis de réserves, il devra prendre contact avec DECAYEUX PARIS dans les deux (2) jours calendaires suivant la réception des produits pour l’alerter des défauts. A défaut, toute réclamation portant sur un défaut résultant du transport sera rejetée par DECAYEUX PARIS.

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter DECAYEUX PARIS par adresse mail info@decayeuxparis.com ou par le formulaire de contact sur www.decayeuxparis.com

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client renvoie ou restitue le ou les produit(s) à DECAYEUX PARIS  ou à une personne désignée elle, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Chaque produit doit être restitué neuf et dans son emballage d’origine.

DECAYEUX PARIS  rembourse le Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter ou à la date de restitution du ou des produit(s) (c.-à-d. la date de réception du ou des produit(s) par DECAYEUX PARIS, ou la date à laquelle le Client fournit une preuve de l'expédition du ou des produit(s)). DECAYEUX PARIS  procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord entre les parties. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionne aucun frais pour le Client.

Pour que le droit de rétractation puisse être valablement exercé :

- la rétractation doit émaner de la même adresse email que celle utilisée lors de la commande ; et

- le ou les produit(s) ne doivent pas avoir été ouverts par le Client, à défaut, des frais seront appliqués au Client, à hauteur de 20% du prix du ou des produits(s) ;

- les produits réalisés sur-mesure ne peuvent pas être remboursés

- Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou visiblement défectueux, le vendeur peut réclamer des dommages et intérêts.

Le Client prend à sa charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).

10. Garanties légales

DECAYEUX PARIS  est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés de la chose vendue. Le Client est invité à vérifier la conformité des produits reçus quant à sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

DECAYEUX PARIS  procèdera au remplacement ou à la réparation du produit retourné après réception et examen du produit en question.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir. Lorsque la réparation est possible, le client peut choisir entre le remplacement et la réparation, sauf si l’une des options entraine un coût manifestement disproportionné pour DECAYEUX PARIS  par rapport à l’autre, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, auquel cas DECAYEUX PARIS  pourra choisir à la place du Client.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence à la livraison du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

11. Compte personnel

Pour la commande des produits, DECAYEUX PARIS  met à la disposition du Client la possibilité de créer un compte personnel. Si le Client décide de le créer, toutes les données personnelles fournies par le Client seront enregistrées et n’auront pas besoin d’être entrées à nouveau lors de la commande suivante, mais seront entrées automatiquement.

Pour créer ce compte, le Client doit remplir le formulaire d’inscription. Le Client peut accéder, mettre à jour ou corriger les éléments de son compte personnel en s’y connectant.

Le Client s’engage à maintenir son code d’accès et son identifiant et est responsable de toute activité effectuée depuis son compte personnel. DECAYEUX PARIS  n’a pas les moyens de vérifier l’identité des personnes utilisant le Site et ne sera pas tenu responsable des pertes résultant de l’utilisation des identifiant et mot de passe du Client par une tierce personne en raison de votre négligence.

Si le Client découvre ou soupçonne que ses identifiant et mot de passe ont été utilisés d’une manière frauduleuse, il s’engage à en informer immédiatement DECAYEUX PARIS  par courriel ou par téléphone 03 22 20 74 40.

12. Facture électronique

A l’expédition, le Client reçoit un email de confirmation avec une facture électronique qui peut être téléchargée à tout moment depuis son compte personnel.

13. Données personnelles

DECAYEUX PARIS recueillent parfois des données personnelles du Client afin de :

- traiter les questions ou demandes d’informations du Client ;

- analyser la fréquentation du Site ;

- adresser au Client, sous réserve de votre accord, des messages ciblés à caractère publicitaire ou de prospection commerciale ;

- transmettre au Client la Newsletter à laquelle il s’est abonné ;

- transmettre au Client les éventuels catalogues ; et/ou

- informer le Client sur les produits vendus par DECAYEUX PARIS .

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant. Le Client peut accéder aux informations le concernant en s’adressant à DECAYEUX PARIS  par téléphone 03 22 20 74 40.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter ses droits sur le site de la CNIL.

DECAYEUX PARIS  est susceptible de modifier à tout moment sa politique en matière de données personnelles.

14. Force majeure

DECAYEUX PARIS  ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations si cela résulte d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil, du fait même du Client ou du fait d’un tiers au contrat.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci pourront faire l’objet d’une solution amiable sera recherchée ; le Client peut demander l’intervention d’un médiateur. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes.

Même si on ne s'y attend pas, en cas de litige, vous pouvez vous adresser en tant que consommateur à l'organisation

l'Institut d'Expertise d'Arbitrage et de Médiation : http://www.ieam.eu.

Il est également possible de résoudre le conflit en ligne.

Si l’une quelconque clause des présentes CGV est considérée comme invalide, les autres clauses resteront applicables entre DECAYEUX PARIS  et le Client.

16. Merci pour vos retours

DECAYEUX PARIS  s’efforce d’améliorer continuellement la qualité des services fournis à ses Clients. Leur satisfaction est sa priorité. Pour fournir un service d’excellence, nous invitons les Clients à faire part de leurs commentaires et suggestions par téléphone 03 22 20 74 40 ou par mail .

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