Decayeux Paris

Mentions légales

Droit d’auteur et Copyright ©

Les noms de domaine www.decayeuxparis.com/fr/ , /www.decayeuxparis.fr sont réservés par DECAYEUX PARIS 11 rue de la place, 80390 Saucourt, Nibas

Reproduction
L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
Seule la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

utilisation exclusivement pour un usage personnel et privé non commercial
respect de l’intégrité des éléments reproduits
diffusion à titre gratuit
citation du site www.decayeuxparis.com/fr comme source et mention des droits d’auteur et Copyright ©
La reproduction sur support électronique de tout ou partie du contenu de ce site n’est autorisée que sous réserve d’acceptation écrite par DECAYEUX PARIS.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte,
Liens vers www.decayeuxparis.com/fr , .fr et .eu
La mise en place sur d’autres sites de liens vers www.decayeuxparis.com/fr , .fr et .eu est autorisée sous réserves des conditions suivantes :

le lien doit pointer vers une page du site www.decayeuxparis.com/fr , .fr ou .eu par l’ouverture d’une nouvelle page
le lien doit avoir pour objet des fins informatives ou de référence, mais en aucun cas des fins publicitaires, sauf accord écrit par DECAYEUX PARIS
le site sur lequel le lien vers www.decayeuxparis.com/fr , .fr ou .eu sera mis en place ne devra pas avoir de caractère illicite, pornographique ou raciste et ne devra en aucun cas porter atteinte à quelque personne ou communauté que ce soit.

Contenus
DECAYEUX PARIS s’efforce de s’assurer au mieux de ses possibilités que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. DECAYEUX PARIS se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Les informations collectées l’ont été avec le plus grand soin. Des erreurs ou omissions indépendantes de notre volonté ne sauraient engager la responsabilité de DECAYEUX PARIS. L’utilisateur du site reconnaît qu’il en fait usage à ses propres risques et périls.
DECAYEUX PARIS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation de tout ou partie des données figurant sur le site ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du site, plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’accès au site ou de son impossibilité d’y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs, pour toute interruption du site ou bugs.
Il en va de même pour tout lien vers un autre site ou toute référence à un autre site ou société citée.

Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos réponses aux questionnaires, remplissage de formulaires ou demandes d’information.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.

Decayeux Paris place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés.

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
• Les données personnelles que Decayeux Paris traite et les raisons de ce traitement,
• La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
• Vos droits sur les données personnelles vous concernant.

La présente Politique a été mise à jour en octobre 2018.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires

Marketing
Decayeux Paris collecte les informations nécessaires (nom, prénom, adresse, courrier électronique) pour les finalités suivantes :
• La réalisation d’enquête de satisfaction ;
• La gestion des réclamations et de demandes d’informations ;
• La gestion d’opération marketing de segmentation, de ciblage, de profilage ;
• l’envoi de communication, d’offres commerciales et de prospection ;
• La mise en place de jeux concours.
Concernant les communications électroniques, il est toujours possible de procéder à sa désinscription soit en cliquant sur « se désinscrire » soit en envoyant un courrier électronique à l’adresse : dpo@decayeuxsti.com
L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD).
Le traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale et de marketing est fondé sur l’intérêt légitime de Decayeux Paris.
Le traitement des données à caractère personnel pour la participation aux jeux-concours est fondée sur le consentement du Client.

Produits vendus par Decayeux Paris
Decayeux Paris traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter et de gérer le(s) contrat(s) que vous avez souscrits.
Ceci comprend :
• la gestion de votre compte ;
• la fourniture et la gestion du ou desproduit(s) souscrit(s) ;
• le traitement de vos demandes ;
• la facturation du ou des produit(s) et procédure de recouvrements.

Ces traitements sont basés sur la réalisation du contrat que vous avez souscrit.
Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du contrat souscrit augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

À qui sont communiquées vos données personnelles ?
Pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez souscrits, vos données sont susceptibles d’être transmises :
• À des services internes à Decayeux Paris : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment services de support et maintenance, de relations clients, comptabilité ;
• À des prestataires externes à Decayeux Paris : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Decayeux Paris ;
• À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;
• Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Où sont vos données personnelles ?
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de Decayeux Paris se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Decayeux Paris lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?
Decayeux Paris s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autoriséeen fonction de la sensibilité des données.
Decayeux Paris s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

Exercer vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité auprès deDecayeux Paris comme prévu dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions.

Ces demandes peuvent être adressées par courrier à :

Délégué à la Protection des Données
11 rue de la place
80390 Saucourt

Ou par message électronique :
DPO@decayeuxsti.com
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Info Newsletter :
Dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD, Decayeux Paris vous informe que notre politique de confidentialité a été mise à jour et que vous pouvez la trouver ici .
Nous vous rappelons également que vous avez la possibilité de vous désinscrire de cette newsletter en cliquant sur le lien suivant « je me désabonne ».

Informations

DECAYEUX PARIS
11 rue de la place
80390 Saucourt, Nibas
03 22 20 74 40